Calculer son indemnité de licenciement avec Excel

Six cellules à remplir, et ce calculateur Excel estime ton indemnité légale de licenciement, à partir de tes salaires moyens sur 12 et 3 mois, de ton ancienneté en années et mois complets, des 8 mois d'ancienneté atteints ou non à l'envoi de la lettre, et le cas échéant de l'inaptitude d'origine professionnelle. Le fichier applique le barème du Code du travail, un quart de mois par année jusqu'à 10 ans puis un tiers au-delà, avec le prorata des mois complets et le salaire de référence le plus avantageux, et affiche 0 € quand les 8 mois ne sont pas atteints.

Une ligne à part donne le minimum d'une rupture conventionnelle, dû quelle que soit l'ancienneté : sous 8 mois, il se calcule au prorata des mois de présence, comme le précise le ministère du Travail. En cas d'inaptitude d'origine professionnelle, l'indemnité spéciale doublée se calcule automatiquement, sans condition d'ancienneté et sur la moyenne des 3 derniers mois.

Ce que contient le fichier

• Six cellules de saisie, salaires moyens, ancienneté en années et mois complets, seuil des 8 mois, inaptitude
• Le barème légal de l'article R1234-2 appliqué en formule avec prorata des mois complets
• Le droit à l'indemnité vérifié, 8 mois d'ancienneté au jour de l'envoi de la lettre
• Le doublement automatique en cas d'inaptitude d'origine professionnelle
• Le minimum d'une rupture conventionnelle, calculé même sous 8 mois au prorata des mois
• Le rappel du barème en clair et les limites de l’estimation

Comment utiliser ce modèle

Le barème légal de l'indemnité de licenciement

Le montant minimum est fixé par l'article R1234-2 du Code du travail. Il se calcule à partir de ton ancienneté et d'un salaire de référence, le plus avantageux entre la moyenne de tes 12 derniers mois et celle de tes 3 derniers mois de salaire brut (avec les primes annuelles proratisées sur la période de 3 mois). Sous un an d'ancienneté, la première moyenne porte sur tous les mois travaillés.

• Un quart de mois de salaire de référence par année d'ancienneté, jusqu'à 10 ans
• Un tiers de mois de salaire par année au-delà de 10 ans
• Les années incomplètes comptent au prorata des mois complets (10 ans et 6 mois donnent par exemple 2,5 mois pour les 10 premières années, plus un sixième de mois pour le semestre restant)
• L'indemnité est due à partir de 8 mois d'ancienneté ininterrompue, comptés au jour de l'envoi de la lettre de licenciement, alors que le montant se calcule sur l'ancienneté à la fin du préavis

Rupture conventionnelle et inaptitude professionnelle, deux cas à connaître

En rupture conventionnelle, ce barème sert de plancher. L'indemnité spécifique négociée avec l'employeur ne peut pas être inférieure à l'indemnité légale de licenciement, mais rien n'empêche d'obtenir plus. Ce plancher est dû quelle que soit l'ancienneté : sous 8 mois, le ministère du Travail le calcule au prorata des mois de présence, ce que donne la ligne Minimum en rupture conventionnelle. Calculer le minimum légal avant l'entretien donne donc ta base de négociation. Autre cas particulier, le licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle, après un accident du travail ou une maladie professionnelle. L'indemnité spéciale est alors en principe égale au double de l'indemnité légale, sans condition d'ancienneté et calculée sur le salaire moyen des trois derniers mois, ce que le calculateur applique automatiquement. Dans tous les cas, vérifie ta convention collective et, en cas de doute, le simulateur officiel de code.travail.gouv.fr.