Obligatoire dès le premier salarié, le registre unique du personnel se tient très bien sur Excel. Ce modèle reprend les mentions exigées par le Code du travail, identité, nationalité, emploi, qualification, dates d'entrée et de sortie, type de contrat et titre de séjour pour les travailleurs étrangers. Les salariés se saisissent dans l'ordre d'embauche et le numéro d'ordre s'attribue automatiquement.
Les colonnes sexe et type de contrat sont en listes déroulantes pour garder un registre propre, et la feuille est dimensionnée pour s'imprimer en paysage. Trois salariés d'exemple montrent la tenue attendue, dont un CDD et un apprenti.
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Ce que contient le fichier
Les colonnes de l'article L1221-13, identité, nationalité, emploi, dates, contrat
La numérotation automatique dans l'ordre d'embauche
Des listes déroulantes pour le sexe et le type de contrat
Un en-tête établissement et le rappel des obligations de tenue et de conservation
Comment utiliser ce modèle
Ouvre le fichier après téléchargement et renseigne la raison sociale et l'adresse de l'établissement.
Saisis chaque salarié à l'embauche, une ligne par personne, le numéro d'ordre suit tout seul.
À chaque départ, complète la date de sortie sans supprimer la ligne, le registre se conserve 5 ans après le départ.
Tenue, conservation et sanctions, ce que prévoit le Code du travail
Le registre unique du personnel est obligatoire dès la première embauche et se tient par établissement, pas par entreprise. Chaque salarié y est inscrit au moment de son embauche, dans l'ordre chronologique, avec les mentions de l'article L1221-13 du Code du travail portées de façon indélébile. Les stagiaires figurent dans une partie distincte, et les travailleurs étrangers soumis à autorisation de travail voient le type et le numéro de leur titre mentionnés.
Côté conservation, les informations d'un salarié restent dans le registre pendant 5 ans après son départ, c'est pourquoi le modèle prévoit de compléter la date de sortie sans jamais supprimer la ligne. Le document doit pouvoir être présenté à tout moment à l'inspection du travail et aux agents de contrôle. La tenue sur support numérique est admise, après consultation du comité social et économique quand il existe.
L'absence de registre, un registre incomplet ou des mentions erronées exposent l'employeur à une amende, appliquée autant de fois qu'il y a de salariés concernés. Le détail des obligations est consultable sur service-public.fr et sur legifrance.gouv.fr.
Questions fréquentes
Oui, le support est libre (papier ou numérique) tant que les mentions obligatoires y figurent, que l'ordre d'embauche est respecté et que les données sont conservées 5 ans après le départ de chaque salarié. En cas de tenue numérique, le comité social et économique doit être consulté.
Toutes les entreprises dès le premier salarié, par établissement. Les stagiaires y figurent dans une partie spécifique, et les intérimaires, CDD, apprentis et contrats de professionnalisation portent une mention de leur statut, d'où la colonne type de contrat du modèle.
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