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Facture auto-entrepreneur Excel à télécharger

Facture micro-entreprise prête à remplir, sans ligne de TVA, avec la mention 293 B du CGI et toutes les mentions légales obligatoires.

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Tu as peut-être encore une question

Cette facture n'a pas de TVA parce qu'elle sert à une micro-entreprise en franchise en base, tant que le chiffre d'affaires de l'année précédente ne dépasse pas 37 500 € en prestations de services ou 85 000 € en ventes, et celui de l'année en cours 41 250 € ou 93 500 €. Elle porte alors la mention « TVA non applicable, art. 293 B du code général des impôts », déjà écrite sous le total. Au-delà de ces seuils, la TVA est due et cette facture ne convient plus.

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