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Modèle de note de service Excel à télécharger

Un modèle de note de service prêt à compléter avec en-tête entreprise, bloc émetteur et destinataires, objet, corps du message et zone de signature.

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FAQ

Questions fréquentes

Oui, dès lors qu'elle ajoute ou modifie une règle qui s'impose au personnel, une note de service relève du règlement intérieur. Elle doit alors être communiquée aux représentants du personnel et à l'inspection du travail. Une simple note d'information, sans obligation nouvelle, n'a pas cette portée contraignante.