PPSPS Excel à télécharger

Un plan particulier de sécurité et de protection de la santé n'est pas un formulaire à cocher, c'est le document que chaque entreprise remet au coordonnateur avant de poser le pied sur un chantier où plusieurs entreprises se croisent. Il tient en deux parties. Une partie rédigée qui présente l'entreprise, l'organisation du chantier et les modes opératoires, et une partie analytique qui liste les risques phase par phase avec ce qui est prévu pour les éviter. C'est la seconde que ce fichier prend en charge, parce qu'un traitement de texte ne sait ni coter un risque, ni compter les lignes qui manquent, ni dire si le plan est seulement dû.

La feuille Analyse des risques tient cinquante lignes, une par phase de travaux et par risque. Chaque ligne porte le mode opératoire qui engendre le risque, sa gravité et son exposition notées de un à quatre, la protection collective puis la protection individuelle, et la personne qui en répond sur place. Le niveau se calcule tout seul et passe du vert au rouge, et une dernière colonne affiche Complète ou À compléter selon que la ligne porte bien son risque, son origine, sa gravité, son exposition, son responsable et au moins une protection. Le compteur de lignes incomplètes remonte sur la première feuille, ce qui t'évite de découvrir le trou au moment où le coordonnateur te renvoie le plan.

Les trois autres feuilles portent ce qui se remplit une fois et se réutilise d'un chantier à l'autre. L'identité du chantier et de l'entreprise d'abord, avec les dates réglementaires calculées depuis la date du contrat. L'effectif mois par mois converti en hommes-jours ensuite, qui alimente un calculateur de seuils répondant à la question qui vient avant toutes les autres, celle de savoir si l'opération relève de la déclaration préalable, si plusieurs entreprises s'y croisent, et donc si ton plan est obligatoire. Les secours et l'hygiène enfin, du trajet vers l'hôpital jusqu'à la date de mise en service de chaque installation, exactement ce que l'article R4532-67 réclame, avec sous le tableau d'hygiène les règles que le code du travail chiffre pour les lavabos, les vestiaires et les cabinets. Une cinquième feuille rassemble les articles du code du travail avec ce qu'ils imposent en clair.

Ce que contient le fichier

• Un tableau d'analyse des risques de cinquante lignes, une par phase de travaux, avec le mode opératoire, la protection collective, la protection individuelle et le responsable
• Un niveau de risque calculé depuis la gravité et l'exposition, coloré du vert au rouge, et une colonne qui signale les lignes encore incomplètes
• La séparation des trois familles de risques que le code du travail impose de distinguer, ce qui vient des autres entreprises, ce que tes travaux créent pour elles et ce qui ne concerne que ton équipe
• Les dates réglementaires calculées toutes seules, la limite de remise trente jours après le contrat signé pour l'entreprise principale ou seule, le contrôle que le plan part avant le début de ton intervention et la conservation cinq ans après la réception de l'ouvrage
• Un calculateur de seuils qui dit si l'opération relève de la déclaration préalable ou du collège interentreprises et, selon le nombre d'entreprises, si ton plan est obligatoire
• Les listes qui se remplissent une fois, l'entreprise, l'effectif mois par mois en hommes-jours, les secouristes avec la validité de leur recyclage, le matériel de secours et les installations d'hygiène

Comment utiliser ce modèle

Qui doit un PPSPS, quand le remettre et combien de temps le garder

La coordination sécurité s'organise dès qu'un chantier de bâtiment ou de génie civil voit intervenir plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants, sous-traitants compris. C'est l'article L4532-2, et c'est le seul déclencheur, il n'y a ni seuil de surface ni seuil de montant. Sur les chantiers soumis à plan général de coordination, chaque entreprise appelée à intervenir à un moment quelconque des travaux établit son plan avant le début des travaux et le communique au coordonnateur, dit l'article L4532-9. L'entreprise qui intervient seule, sans coordonnateur, le doit aussi lorsque ses travaux dépassent un an et qu'elle emploie plus de cinquante travailleurs pendant plus de dix jours ouvrés consécutifs, et elle le remet alors au maître d'ouvrage.

Le délai part du contrat, pas du chantier. L'entrepreneur dispose de trente jours à compter de la réception du contrat signé par le maître de l'ouvrage pour établir son plan, dit l'article R4532-56. Le sous-traitant dispose d'au moins trente jours à compter du contrat signé par l'entrepreneur, ramenés à huit jours pour les travaux de second œuvre et les lots accessoires en génie civil quand ils ne présentent pas de risques particuliers, dit l'article R4532-62, et ce temps lui est garanti plutôt qu'imposé. Ces délais ne dispensent jamais d'avoir le plan avant le début des travaux, donc un contrat signé la veille du démarrage ne donne aucun sursis. Le fichier calcule les deux dates depuis la case du contrat et t'indique si la remise a tenu, en la comparant toujours à la date de début de ton intervention, et aux trente jours si tu es l'entreprise principale ou seule. Pour un sous-traitant, seule la date de début compte.

Le contenu, lui, est décrit à l'article R4532-64, et c'est là que ce plan se distingue du document unique. Il doit mentionner en les distinguant les mesures prises contre les risques découlant de l'exécution par d'autres entreprises de travaux dangereux, la description de tes propres travaux pouvant présenter un risque pour les autres intervenants, et les dispositions prises pour tes salariés. L'article R4532-66 y ajoute l'analyse détaillée des modes opératoires et la protection collective avant la protection individuelle, l'article R4532-67 les secours et l'hygiène. Un exemplaire à jour reste en permanence sur le chantier, et l'entreprise le conserve cinq années à compter de la réception de l'ouvrage. Le document unique, lui, couvre ton entreprise toute l'année, quand ce plan ne vaut que pour ce chantier.