Déclaration de succession Excel à télécharger

Après un décès, la famille doit chiffrer une succession sans savoir par où commencer. Elle note les biens sur un coin de feuille, oublie que les dettes se déduisent, ignore que le conjoint survivant ne paie aucun droit, et se retrouve avec un montant sorti de nulle part qui inquiète tout le monde pendant des semaines. Ce modèle Excel remet les trois étapes dans l'ordre, l'inventaire, l'actif net, puis les droits de chaque héritier.

La première feuille sert d'inventaire. Une ligne par bien, par compte ou par contrat, avec sa valeur au jour du décès et une colonne où « non » écarte de l'assiette ce qui n'entre pas dans la succession, une assurance vie par exemple, une case laissée vide comptant comme « oui ». En dessous, les dettes, déduites seulement quand tu réponds « oui » à la question du justificatif, puis le forfait de 1 500 € de frais funéraires que l'article 775 du code général des impôts accorde sans justificatif, quel que soit le montant payé. L'actif net taxable tombe en bas de la feuille.

La deuxième feuille reçoit les héritiers, un par ligne. Tu choisis le lien avec le défunt dans une liste, tu indiques la part qui lui revient, et le fichier applique l'abattement correspondant puis le barème qui va avec sa qualité. Un conjoint ou un partenaire de PACS ressort à zéro, un enfant passe par le barème progressif de la ligne directe, un frère par ses deux tranches, un neveu par son taux unique. Un petit-enfant ou un neveu qui vient à la place de son parent prédécédé reçoit l'abattement entier de sa qualité, alors que la loi lui fait partager celui de ce parent, et la feuille le signale. La troisième feuille porte tous ces barèmes avec la référence officielle de chacun, en cases jaunes modifiables.

Ce que contient le fichier

• Un inventaire de quatorze lignes pour les biens, les comptes et les contrats, avec une colonne qui écarte de l'assiette ce qui n'entre pas dans la succession, une case vide comptant comme « oui »
• Un tableau de dix dettes où seules les charges marquées justifiées se déduisent, une dette sans réponse passant en orange
• Le forfait légal de 1 500 € de frais funéraires déduit automatiquement, sans justificatif et quel que soit le montant payé
• Douze lignes d'héritiers, avec le lien de parenté en liste déroulante, l'abattement appliqué et les droits estimés pour chacun
• Une feuille de barèmes officiels avec les abattements, le barème progressif de la ligne directe et celui des frères et sœurs, tous modifiables en cases jaunes

Comment utiliser ce modèle

Ce que l'administration attend, et pourquoi le conjoint ne paie rien

La déclaration de succession se dépose dans les six mois qui suivent un décès survenu en France, douze mois s'il a eu lieu à l'étranger. Elle n'est pas toujours obligatoire, puisque l'actif brut peut rester sous 50 000 € pour les héritiers en ligne directe et le conjoint survivant, ou sous 3 000 € pour les autres, à condition qu'aucune donation n'ait été consentie auparavant. Au-delà, le dépôt s'impose même quand il n'y a finalement aucun droit à payer, ce qui est le cas le plus fréquent des successions modestes entre parents et enfants.

Le calcul se fait en quatre temps qui sont exactement ceux du fichier. On additionne d'abord tout ce que le défunt possédait au jour du décès, on retranche ensuite les dettes qui existaient déjà et qui se prouvent, plus un forfait de 1 500 € de frais funéraires, puis on répartit l'actif net entre les héritiers selon leurs droits. Chaque héritier retranche alors son propre abattement de sa propre part, et le barème s'applique à ce qui dépasse. C'est le dernier point qui trompe le plus de monde, parce que le barème ne frappe jamais la succession entière, seulement la part individuelle après abattement.

L'abattement dépend du lien avec le défunt. Il est de 100 000 € pour un enfant comme pour un parent, de 15 932 € entre frère et sœur, de 7 967 € pour un neveu ou une nièce, et de 1 594 € à défaut d'autre chose, auxquels s'ajoutent 159 325 € pour un héritier handicapé. Le conjoint survivant et le partenaire de PACS, eux, sont purement et simplement exonérés depuis la loi du 21 août 2007, article 796-0 bis du code général des impôts, sans plafond ni condition de montant. Un tableur maison qui leur applique le barème annonce des milliers d'euros à régler là où il n'y a rien, et c'est l'erreur que ce fichier a été construit pour éviter.