Jours de fractionnement Excel à télécharger

Le fractionnement est une des rares règles de congés payés qui se calcule vraiment, et pourtant presque personne ne la calcule. Un salarié qui pose six jours de son congé principal en février gagne deux jours ouvrables de plus, trois à cinq jours lui en font gagner un seul, et en dessous de trois jours il ne gagne rien. Ce fichier Excel pose la question dans le bon ordre et applique le barème à chaque ligne, sans qu'il y ait à retenir quoi que ce soit.

Le premier onglet tient jusqu'à trente salariés. Tu renseignes les jours de congé principal posés dans la saison et ceux posés en dehors, et les colonnes grises annoncent les jours retenus, le droit ouvert par la loi et le total accordé une fois les renonciations déduites. Le deuxième onglet fait tourner un seul salarié sur les vingt-cinq cas possibles, pour répondre avant même que les dates soient déposées. Le troisième porte les seuils du code du travail, tous modifiables, avec le lien vers l'article qui les fixe.

Ce que contient le fichier

• Un tableau de trente lignes, une par salarié, avec le service et les jours posés dans la saison et hors saison
• Les jours réellement retenus pour le fractionnement, plafond de vingt-quatre jours de congé principal appliqué tout seul
• Le droit ouvert par la loi, un jour ouvrable entre trois et cinq jours posés hors saison, deux jours à partir de six
• Une colonne de renonciation signée qui remet le droit à zéro sans effacer le calcul, et un total pour toute l'équipe
• Un onglet de simulation qui déroule les vingt-cinq cas possibles, de zéro à vingt-quatre jours posés hors saison

Comment utiliser ce modèle

Ce que la loi accorde vraiment quand les congés se posent en hiver

Le congé principal, c'est quatre semaines, soit vingt-quatre jours ouvrables au maximum, et il se prend en principe entre le 1er mai et le 31 octobre. La cinquième semaine vit à part, elle n'appartient pas au congé principal. Quand une partie de ce congé principal se déplace en dehors de la période, le code du travail accorde des jours en compensation. L'article L3141-23 fixe deux paliers et pas un de plus. Trois, quatre ou cinq jours posés hors période donnent un jour ouvrable de congé supplémentaire. Six jours ou davantage en donnent deux. En dessous de trois jours, rien n'est dû.

Le piège se referme sur le plafond des vingt-quatre jours. Beaucoup de gestionnaires comptent tous les jours de congés posés en hiver, alors que seuls les jours du congé principal entrent dans le décompte. Un salarié qui a déjà posé vingt-deux jours dans la saison et qui place trois jours en février n'a en réalité que deux jours de congé principal hors période, le troisième relevant de la cinquième semaine. Il reste donc sous le premier palier et ne gagne rien, ce qui surprend toujours. L'autre condition à surveiller est la fraction continue de douze jours ouvrables, qui doit être attribuée pendant la période légale, et que le fichier signale en orange quand elle n'est pas tenue.

Cette règle est supplétive, ce qui veut dire qu'elle ne s'applique qu'à défaut de convention collective ou d'accord d'entreprise sur le sujet. Beaucoup d'accords retiennent d'autres seuils, parfois plus favorables, parfois en supprimant le droit en échange d'une plus grande liberté de pose. Le salarié peut aussi renoncer aux jours de fractionnement par accord individuel, ce qui se pratique couramment lorsque c'est lui qui a demandé à décaler ses dates. Avant de valider un décompte, la vraie première question à se poser porte donc sur l'accord applicable, et c'est pour cette raison que tous les seuils du fichier restent modifiables en une saisie.