Modèle Excel de registre des déchets à télécharger

Ce modèle Excel de registre des déchets tient sur une feuille chronologique de cent vingt lignes, une par enlèvement, avec les douze colonnes que l’arrêté du 31 mai 2021 réclame. Tu renseignes la date, le site ou le chantier d’origine, la désignation usuelle du déchet, son code, la quantité et son unité, le transporteur, le destinataire, le mode de traitement et le numéro de bordereau. L’exemple d’ouverture contient trente-six enlèvements réels d’une petite entreprise de rénovation, d’avril à août, sur trois chantiers et un atelier.

Deux colonnes ne se saisissent pas, elles se calculent. La première lit le dernier caractère du code déchet et affiche Oui dès qu’il se termine par un astérisque, parce que c’est ainsi que la liste unique des déchets marque les déchets dangereux. La seconde est un contrôle qui passe la ligne en rouge dès qu’une mention manque ou cloche, la date, le code ou un code absent de la nomenclature du fichier, la quantité, une unité autre que la tonne ou le mètre cube, un destinataire hors de la liste, et surtout un déchet dangereux parti sans numéro de bordereau. Un déchet dangereux en règle reste en orange. Un compteur en haut de feuille totalise les bordereaux manquants et reste vert tant qu’il vaut zéro.

La feuille Nomenclature porte trente-huit codes courants du bureau, de l’atelier, du chantier et de la restauration, avec leur libellé officiel recopié mot pour mot. Elle sert de liste déroulante au registre et laisse dix-sept lignes libres pour les codes propres à ton métier, avec le lien vers la liste complète, celle de la décision européenne à laquelle renvoie le code de l’environnement. La feuille Synthèse cumule ensuite les quantités par nature de déchet, codes ajoutés compris, et par destinataire, en tonnes et en mètres cubes séparément, avec une ligne pour ce qui ne trouve pas sa place, si bien que ses totaux retombent sur ceux du registre, et elle calcule la part qui échappe à l’élimination. La feuille Suivi mensuel déroule les douze mois de l’année choisie et met en vert le mois le plus chargé.

Ce que contient le fichier

• Une feuille Registre de cent vingt lignes, imprimable en paysage avec la ligne de titres répétée sur chaque page, portant les douze mentions imposées par l’arrêté du 31 mai 2021
• Deux colonnes calculées, le caractère dangereux déduit de l’astérisque du code et un contrôle qui signale la date, le code, la quantité, l’unité ou le destinataire qui manquent ou clochent, et le bordereau manquant
• Quatre compteurs en tête de registre, les lignes enregistrées, celles qui portent un déchet dangereux, les bordereaux manquants et le tonnage cumulé
• Une feuille Nomenclature de trente-huit codes déchets avec leur libellé officiel, servie en liste déroulante, plus dix-sept lignes libres et le lien vers la liste complète
• Une feuille Prestataires pour les transporteurs et les destinataires, avec numéro SIRET, récépissé de déclaration et code de traitement, qui alimente elle aussi les listes déroulantes
• Une feuille Synthèse par nature de déchet, codes ajoutés compris, et par destinataire, dont les totaux égalent ceux du registre, et une feuille Suivi mensuel avec le tonnage, le volume, la part dangereuse et le cumul de l’année

Comment utiliser ce modèle

Qui doit tenir un registre des déchets, et ce qu’il doit contenir

L’article R. 541-43 du code de l’environnement impose un registre chronologique à quatre familles d’acteurs, les établissements qui produisent ou expédient des déchets, les collecteurs et les transporteurs, les négociants et les courtiers, et les exploitants d’installations de transit, de regroupement ou de traitement. Autrement dit, presque toute entreprise. Seuls les ménages en sont expressément exonérés. Le mot chronologique compte autant que le mot registre, une ligne par mouvement et dans l’ordre où les mouvements arrivent, pas un tableau reconstitué en fin d’année à partir des factures du prestataire.

L’arrêté du 31 mai 2021 dit ensuite, mention par mention, ce que chaque ligne doit porter. La date d’expédition, la désignation usuelle du déchet, son code à six chiffres tiré de la liste unique des déchets, la quantité en tonne ou en mètre cube, le lieu de prise en charge, le transporteur avec son numéro SIRET et son récépissé de déclaration, l’établissement destinataire avec son adresse, le code du traitement et le numéro de bordereau lorsqu’il y en a un. Le code à six chiffres est la mention qui manque le plus souvent, alors que c’est elle qui rend le registre exploitable, puisqu’elle dit à la fois de quel déchet on parle et s’il est dangereux, l’astérisque final marquant cette dangerosité.

La durée de conservation, elle, ne se négocie pas, le registre se garde au moins trois ans. C’est la règle qui piège le plus de monde, parce qu’un registre effacé ou écrasé chaque janvier revient à n’en avoir jamais tenu. Deux points s’y ajoutent. Tout producteur de déchets dangereux doit émettre un bordereau de suivi dématérialisé, ce qui explique la colonne dédiée et le contrôle qui s’allume quand elle reste vide sur une ligne dangereuse. Et les données déjà transmises au registre national des déchets restent accessibles à celui qui les a envoyées, ce qui le dispense de tenir un second registre en parallèle.