Grille de vétusté Excel à télécharger

À la remise des clés, la discussion se joue toujours au même endroit. Le bailleur présente un devis de remise en état, le locataire répond que la peinture avait dix ans, et personne n'a de méthode pour trancher. La vétusté est pourtant une notion simple, l'usure du temps et de l'usage normal ne se facture pas au locataire, mais encore faut-il la chiffrer pour qu'elle serve à quelque chose. Ce modèle Excel pose la règle une fois pour toutes, élément par élément, puis applique le calcul à chaque poste du devis.

La première feuille porte les cases jaunes, l'adresse du logement, les noms des deux parties, la date d'entrée, la date de remise des clés, le loyer hors charges et le dépôt de garantie versé. La deuxième est la grille elle-même, cinquante-quatre éléments courants avec leur durée de vie, le nombre d'années pendant lesquelles rien n'est déduit et la vétusté maximale au-delà de laquelle une part reste toujours au locataire. Le taux d'abattement annuel se déduit des trois, tu n'as jamais à le calculer de tête.

La troisième feuille fait le travail. Tu choisis un élément dans la liste, tu donnes sa date de pose et le montant du devis, et le fichier déduit l'âge à la remise des clés, retire la franchise, applique le taux d'abattement, plafonne le résultat et sépare la part du bailleur de celle du locataire. Le total remonte sur la première feuille, où il s'impute sur le dépôt de garantie, avec la date limite de restitution et la majoration due par mois de retard. La grille, elle, s'imprime pour être annexée au bail, seule façon qu'elle a de s'appliquer.

Ce que contient le fichier

• Une feuille de paramètres en jaune, logement, dates d'entrée et de sortie, loyer hors charges et dépôt de garantie versé
• Une grille de cinquante-quatre éléments avec durée de vie, franchise et vétusté maximale, du papier peint au ballon d'eau chaude
• Le taux d'abattement annuel calculé pour chaque élément, avec une barre qui montre la vitesse de dépréciation
• Un tableau de chiffrage de vingt-cinq lignes, l'âge déduit de la date de pose et le taux plafonné appliqué au montant des travaux
• Le décompte du dépôt de garantie, la date limite de restitution et la majoration due par mois de retard entamé
• Une feuille qui rassemble les six règles du droit de la vétusté, les délais chiffrés et les liens vers les textes officiels

Comment utiliser ce modèle

Aucune grille de vétusté n'est obligatoire, et c'est tout le problème

Beaucoup de bailleurs cherchent « la » grille officielle. Elle n'existe pas. La loi du 6 juillet 1989 se contente de prévoir, à son article 22, que les parties peuvent convenir d'appliquer une grille de vétusté, choisie parmi celles issues d'un accord collectif de location, même quand le logement n'entre pas dans le champ de cet accord. Le décret du 30 mars 2016 dit seulement ce qu'une telle grille doit contenir, une durée de vie théorique et des coefficients d'abattement forfaitaire annuels pour les principaux matériaux et équipements du bien loué. Aucun texte ne fixe ces durées. Elles se négocient, et une grille qui n'a pas été annexée au bail ne s'impose à personne.

Le mécanisme, lui, est toujours le même. Chaque élément reçoit une durée de vie, une franchise pendant laquelle rien n'est déduit parce qu'un équipement neuf n'a pas encore vieilli, et un abattement annuel qui court ensuite jusqu'à un plafond. Ce plafond compte autant que le reste. Sans lui, un radiateur de trente ans deviendrait gratuit pour celui qui l'a arraché du mur, ce qui n'est le sens d'aucune grille. La part qui demeure toujours à la charge du locataire, souvent dix à vingt-cinq pour cent, est précisément ce qui sépare l'usure normale d'une dégradation.

La vétusté ne couvre d'ailleurs que l'usure du temps et l'usage normal. Une casse, une brûlure, un trou dans une cloison ou un défaut d'entretien restent entièrement dus, et les réparations locatives listées par le décret du 26 août 1987 demeurent à la charge du locataire, joints d'étanchéité, remplacement des vitres, entretien de la robinetterie. Une fois le décompte établi, le dépôt de garantie se rend dans le mois qui suit la remise des clés quand l'état des lieux de sortie est conforme à celui d'entrée, dans les deux mois sinon, chaque retenue devant être justifiée. Passé ce délai, la somme due augmente de dix pour cent du loyer mensuel hors charges par mois commencé.